Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) ont pour objet d’encadrer la vente de la formation digitale “Sommeil ON/Cerveau OFF” proposée par Géraldine BARANDAS, micro-entrepreneure, spécialisée dans l’accompagnement au sommeil.
2. Identité de la vendeuse
Géraldine Barandas
Entrepreneure individuelle
Adresse : 304 rue d'ornano
Email : geraldine@lesmecanosdudodo.fr
SIRET : 947945937
TVA non applicable, art. 293B du CGI
3. Description de la formation
La formation “Sommeil ON/Cerveau OFF” est un programme d’accompagnement en ligne comprenant :
Contenus pédagogiques numériques
Exercices pratiques
Audios pédagogiques
Audios de sophrologie
Accès à un espace personnel sur systeme IO
Cette formation a pour objectif d’aider les participantes à améliorer leur endormissement grâce à des outils de thérapie comportementales et de la sophrologie.
Elle ne constitue ni un acte médical, ni un traitement thérapeutique, ni une promesse de résultat.
4. Accès à la formation
L’accès est individuel, nominatif et non cessible.
Toute reproduction, diffusion ou partage du contenu est strictement interdit et poursuivi en cas d’infraction.
5. Tarifs et paiement
Le prix de la formation est celui affiché au moment de l’achat.
Le paiement s’effectue :
En ligne via systeme IO relié à Strype.
En un seul paiement.
La commande est définitive après validation du paiement.
6. Rétractation & Politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, il n'y a pas de droit de rétractation pour les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas d’erreur de facturation imputable à la vendeuse.
7. Engagement de la cliente
La cliente reconnaît que :
Le résultat dépend de son implication et de la mise en pratique
La formation ne remplace pas un suivi médical
Toute suspicion de trouble du sommeil sévère ou pathologique doit être orientée vers un professionnel de santé
Elle s’engage à respecter les consignes, à ne pas utiliser les exercices en situation inadaptée (ex. conduite).
8. Responsabilité de la vendeuse
La vendeuse fournit un contenu de qualité, basé sur des méthodes validées, mais ne garantit pas un résultat spécifique.
Elle ne saurait être tenue responsable :
D'un manque de résultats lié à une absence d’engagement personnel
De l'utilisation inappropriée des techniques proposées
De problèmes techniques liés à l’accès Internet de la cliente
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la formation sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
10. Données personnelles
Les données de la cliente sont confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l’accès à la formation.
Conformément au RGPD, elle peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant
à geraldine@lesmecanosdudodo.fr.
11. Service client
Pour toute question :
📧 geraldine@lesmecanosdudodo.fr
Réponse sous 48h (jours ouvrés)
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux français compétents.